Informations Légales & Conditions

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Hébergement

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Copyright & Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site https://flandrestock.fr (logos, designs, codes, textes, chartes graphiques, images) est la propriété exclusive de FLANDRESTOCK. Toute reproduction intégrale ou partielle est strictement interdite.

Les présentes Conditions générales de ventes (ci-après CGV) ont pour objet d’encadrer la relation contractuelle entre la société FLANDRESTOCK (ci-après le Marchand) et toute personne souhaitant effectuer un achat (ci-après le Client) sur le site https://flandrestock.fr.

En cas de question sur les CGV ou la Politique de confidentialité, le Client peut contacter le service client à l’adresse électronique suivante : flandrestock@hotmail.fr

1. Acceptation des CGV

En utilisant le site ou en effectuant une commande par son intermédiaire, le Client accepte d’être lié par les présentes CGV et la Politique de confidentialité, et ce sans restriction ni réserve. Avant de pouvoir passer commande, le Client doit obligatoirement cocher la case relative à l'acceptation des conditions.

2. Autonomie

L’annulation d’une clause des CGV n'affectera pas la validité des CGV dans leur ensemble.

3. Modification des CGV

Le Marchand se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, les modifications prenant le cas échéant effet dès leur publication sur le site. Les nouvelles CGV s’appliqueront pour toute nouvelle commande.

4. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site est la propriété intellectuelle du Marchand. Toute reproduction intégrale ou partielle est interdite sans l’autorisation expresse et préalable.

5. Disponibilité des Produits

Toute commande sur le site est conditionnée à la disponibilité des produits. S'agissant majoritairement de produits issus de déstockage, de literie, de bricolage ou de seconde main, en cas d’indisponibilité après passation d’une commande, cette dernière sera annulée et le Client en sera averti par courriel. Le Marchand se réserve la possibilité de retirer ses produits ou d’en modifier toute information ou illustration à tout moment.

La description des produits ne constitue pas un document contractuel. La responsabilité du Marchand ne saurait donc pas être engagée en cas de différences n’affectant pas leurs caractéristiques essentielles.

6. Prix et frais de livraison

Les prix affichés sur le site sont indiqués en EUR € mais ne comprennent pas les éventuels frais de livraison. Les frais de livraison s’ajouteront ainsi au total dû par le Client selon le mode choisi.

Le Marchand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas d’erreur manifeste de prix, le Marchand se réserve le droit de le rectifier et informera le Client dès que possible afin de lui proposer de valider la transaction au prix correct ou d’annuler la commande.

7. Frais et modalités de livraison / Retrait

Sous réserve de disponibilité, le Marchand s’engage à livrer ou mettre à disposition la commande du Client dans les 30 jours à compter de la confirmation. Il appartient au Client de vérifier l’état de ses produits et la conformité de sa commande lors de la livraison ou du retrait physique dans nos locaux (Saint-Jans-Cappel ou Lestrem). En cas de non-conformité, contactez-nous à : flandrestock@hotmail.fr.

8. Modalité de paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux énumérés sur l'interface de commande (Stripe chiffré pour les cartes de crédit, ou au moment du retrait). Le Marchand se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment.

9. Formation du Contrat (Professionnels & Particuliers)

En effectuant une commande sur le site, le Client garantit être âgé d’au moins 18 ans et d’être légalement capable de contracter.

10. Refus de commande

Le Marchand se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (défaut de paiement, suspicion de fraude, etc.).

11. Transfert de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété du Marchand jusqu’au paiement intégral du prix de la commande et de la livraison par le Client. Le transfert des risques s’effectue dès le moment de la livraison ou de la remise en main propre.

12. Garantie légale & 13. Défauts cachés

En cas de non-conformité majeure ou de vice caché au moment de la livraison/remise, le Marchand respecte ses obligations légales. Le Client peut réclamer au service client le remplacement de la commande ou le remboursement. En cas de retour accepté, le Client doit renvoyer la totalité de l’article dans son état d’origine.

FLANDRESTOCK, agissant en qualité de Responsable du traitement au sens du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés », attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.

La présente politique a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que vous nous fournissez via notre site internet https://flandrestock.fr.

1. Définitions

• « Données » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• « Responsable de traitement » : ROLL & CO SAS.
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2. Quelles Données collectons-nous ?

Nous collectons directement auprès de vous :

• Données d’identification : le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale de livraison/facturation et le numéro de téléphone.
• Données de transaction : le montant des achats, choix logistiques et identifiants de paiement (traités de manière 100% autonome et sécurisée par la plateforme Stripe).
• Données de connexion & navigation : logs de serveurs, adresse IP, cookies essentiels de maintien de session de panier et cookies anonymes de mesure d'audience.

3. Pourquoi collectons-nous vos Données ?

Nous traitons vos données exclusivement lorsque cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat de vente conclu avec vous, pour veiller à nos intérêts légitimes de sécurisation ou pour répondre à des obligations légales de facturation.

4. Destinataires & Sécurité

Vos Données sont traitées uniquement en interne. Aucune revente ou location commerciale de vos données personnelles n'est pratiquée. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques (chiffrement SSL/HTTPS, cloud crypté Firebase) pour garantir la parfaite confidentialité de vos informations.

5. Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d’opposition sur vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel à flandrestock@hotmail.fr ou un courrier à l'adresse de gestion de notre société à Bailleul, France. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Droit de rétractation (14 jours)

En application de l'article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client agissant en tant que consommateur particulier dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande ou de son retrait en magasin pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Modalités de retour

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